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Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1069200401 AR 180 à 268, 285 à 286, 304
    Titre : 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
    Date : 1636/2004

    • 1069200401 AR 180 à 219, 285 à 286, 304
      Titre : 3.1. Dossiers sur la Banque de France
      Date : 1636/2004

      • 1069200401 AR 212 à 219
        Titre : 3.1.3. Opérations bancaires
        Date : 1800/1947

        • 1069200401 AR 212 à 213
          Titre : 3.1.3.1. Activités de la Banque de France
          Date : 1800/1947

          • 1069200401 AR 212
            Titre : Emploi du capital [rentes disponibles, rentes immobilisées] et des réserves [réserves statutaires, facultatives et provisoires] : registre, 1893-1900 ; situations mensuelles et semestrielles [actions, circulation de billets, espèces, escompte, effets au comptant, dividendes, réserves, opérations extraordinaires, ] (1800-1819, 1800-1849) : registre (3 volumes), 1820-1850 ; résultat des opérations de la Banque de France (années 1816, 1818-1821), distribution annuelle des dividendes : état, 1817-1822 1800-1850
            Date : 1800-1850

          • 1069200401 AR 213
            Titre : Prorogation des effets de commerce, guerre de 1870-1871, lois et décrets relatifs aux prorogations et aux poursuites en matière d'effets de commerce : JO, correspondance des succursales et de clients, note, presse, 1870-1887 ; Commission des Effets prorogés : procès verbaux des séances, projet de décret, note, correspondance, janv.-fév. 1871 ; mouvements des effets prorogés : note, jurisprudence, revue de presse, 1870-1873, contentieux, refus de banques étrangères de reconnaître la loi de prorogation : correspondance, note, affiche , état, 1870-1871 ; épidémie de choléra à Marseille (1884) : extrait du registre des délibérations du Conseil général, presse, 1884 ; prorogation des délais des protêts, loi du 27 janvier 1910 et décrets relatifs : JO ; proposition de loi, 1911 ; inondations de janvier 1910 : circulaire, note, rapport parlementaire, JO, 1910 Prorogation des effets de commerce, Inondations du Midi (mars 1930) : JO, presse, circulaire mars-mai 1930 ; grève des banques (1947) : projet de loi 1947
            Date : 1870-1947

        • 1069200401 AR 214 à 219
          Titre : 3.1.3.2. Crédit par acceptations
          Date : 1800/1942

          • 1069200401 AR 214
            Titre : Acceptations, création d'un marché : procès verbaux de séances du Conseil général, du Comité d'Escompte et du Comité Permanent, note, correspondance, presse 1892-1937 ; achat par la Banque d'effets et de valeurs à courte échéance pour le compte des banques d'émission étrangère (art. 9 de la convention du 23 juin 1928) : procès verbaux de séances du Conseil général, correspondance [classée par banque], presse, note juin-sept. 1928 ; acceptations du Crédit National , financement : circulaire, procès-verbal de la séance du 3 avril 1947, note, correspondance (janv.-avril 1947) ; organisation des comptes courants : presse, extrait du JO, circulaire mars-avril 1947
            Date : 1939-1940

          • 1069200401 AR 215
            Titre : Billets à ordre et mandats de virement, organisation : note, correspondance, état, rapport, extraits des délibérations du Conseil général, circulaire, JO, correspondance avec les succursales, textes parlementaires, presse, spécimens de mandats et de reçus, 1824-1935; falsification de billets à ordre : notes, correspondance, délibération du Conseil général, 1818-1926 ; lettres de change : textes parlementaires, circulaires, presse, 1935-1942. (formules des mandats ou reçus de banque des comptes courants en lettres mobiles 01-1824 extraites et mises dans la boîte 1069201003/1)
            Date : 1818-1942

          • 1069200401 AR 216
            Titre : Chèques postaux, création et organisation : extraits des délibérations du Conseil général, note, circulaire, notes de chambres de commerce et de l'Union Syndicale des banquiers, presse, JO, textes parlementaires
            Date : 1906-1919

          • 1069200401 AR 217
            Titre : Effets au comptant, organisation : extraits des délibérations du Conseil général, note, correspondance, rapport, circulaires, correspondance avec les succursales, affiche , spécimen de bordereau, presse, 1806-1939 Effets en souffrance, organisation : note, rapport, tableau récapitulatif (1800-1879), état 1800-1888 ; recouvrement d'effets en souffrance : état, note, circulaire 1809-1919
            Date : 1800-1939

          • 1069200401 AR 218
            Titre : Titres au porteur, loi du 15 juin 1872 : JO, note, jurisprudence, presse 1842-1873 ; protêts, législation : textes parlementaires, procès-verbaux des réunions de l'Union des Banquiers du Commerce de Paris et de la Province 1880-1909 ; concordats amiables, rapport parlementaire, projet de loi, JO, note, correspondance, presse 1848-1918 ; contrainte par corps, loi du 17 avril 1832 : JO, correspondance, note 1832-1848 ; oppositions sur les fonds en compte courant : note, correspondance, 1803-1927 ; faillites et liquidations judiciaires, législation : extraits des délibérations du Conseil général, JO ; réhabilitation des faillis : textes parlementaires, circulaire, presse 1806-1928 ; huissiers, recouvrement des effets commerciaux par les huissiers : correspondance, note, presse 1875-1884
            Date : 1800-1928

          • 1069200401 AR 219
            Titre : Titres et effets de commerce sans valeur, gestion : note, état, correspondance, spécimen, carnet, action [échantillon]
            Date : 1856-1934

    • 1069200401 AR 220 à 227
      Titre : 3.2. Gestion de la monnaie et des métaux précieux
      Date : 1800/1954

      • 1069200401 AR 220
        Titre : 3.2.1. Politique des changes
        Date : 1932/1934

      • 1069200401 AR 221 à 222
        Titre : 3.2.2. Monnaies
        Date : 1800/1937

        • 1069200401 AR 221
          Titre : Monnayage, organisation : relations de la Banque avec la Monnaie, fabrication, refonte, bons de monnaies : enregistrement des opérations, 1801-1896 ; fabrication de la monnaie, relations avec les différents ateliers (Paris, Lyon, Rouen) et organisation : note, état, correspondance, extraits de séances du Conseil Général, 1805-1879 ; conversion de monnaies : correspondance, 1859-1860 ; frappe de monnaies : extraits de séances du Conseil Général, texte officiel, correspondance, 1886-1904. Fabrication de la Monnaie : exemption du droit de seigneuriage ou droit de monnayage : extrait de séances du Conseil Général, 1800-1802 ; Hôtel des Monnaies de Bordeaux , affaire Delbecque : textes officiels, correspondance, presse, 1871-1879 ; appropriation de l'Hôtel des Monnaies à Paris : textes officiels, juillet-août 1879 ; substitution du système de la régie au système de l'entreprise : textes officiels, juin-décembre 1879 ; monnaies défectueuses : correspondance, note, rapport, 1868-1869 ; documentation : presse, note, JO, état, correspondance, 1802-1937. Escompte des bons de monnaie : note, extraits des délibérations du Conseil général, correspondance, 1827-1867.
          Date : 1800-1937

        • 1069200401 AR 222
          Titre : Fabrication de la monnaie, refonte de monnaies : note, correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, 1826-1871 ; refonte de monnaies altérées et rognées et affinage : état, JO, presse, correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, 1801-1937
          Date : 1801-1937

      • 1069200401 AR 223 à 227
        Titre : 3.2.3. Métaux précieux
        Date : 1805/1954

        • 1069200401 AR 223
          Titre : Métaux précieux Or, encaisse métallique, dépôt et envoi d'or : rapport, délibérations du Conseil général, correspondance, circulaire, note, presse, état, brochure, 1805-1938 ; organisation : état, presse, note, 1849-1854
          Date : 1805-1938

        • 1069200401 AR 224
          Titre : Encaisse-or, évaluation et réévaluation, analyse : note, état, 1944-1949 ; convention du 21 juillet 1937 [loi du 30 juin 1937] : circulaire, note, juil. 1937 ; décret-loi du 12 nov. 1938 : textes parlementaires, JO, circulaire, extraits des délibérations du Conseil général, presse, oct.-déc. 1938 ; décret-loi du 29 fév. 1940 : circulaire, extraits des délibérations du Conseil général, mars 1940 ; convention du 24 déc. 1945 : extraits des délibérations du Conseil général, état, note, correspondance, presse, déc. 1945-janv. 1946 ; convention du 02 août 1950 : JO, textes parlementaires, extraits des délibérations du Conseil général, note, état, presse, août 1950 Encaisse-or, évolution : situation hebdomadaire, état, graphique, extraits des délibérations du Conseil général, 1927-1944
          Date : 1927-1950

        • 1069200401 AR 225
          Titre : Or, marché de l'or, organisation : extraits des délibérations du Conseil général, presse, 1949-1951 ; contrefaçons : presse, 1950 ; frappe de pièces d'or, organisation : extraits des délibérations du Conseil général, correspondance, presse, 1951-1952 ; banqueroute de la charge Audras, agent de change à Lyon, suivi de l'affaire : procès-verbal du Conseil général, presse, avril-mai 1951
          Date : 1950-1954

        • 1069200401 AR 226
          Titre : Or, marché de l'or, documentation : extraits des délibérations du Conseil général, presse, note
          Date : 1928-1947

        • 1069200401 AR 227
          Titre : Etalon-or : presse, délibération du Conseil général, déclaration de la Banque des Règlements Internationaux du 11 juillet 1932, délibération du Conseil général, 1932-1935 Loi monétaire du 25 juin 1928, fabrication et gravure de la monnaie d'or : JO, délibérations du Conseil général, textes parlementaires, presse, 1928-1936 ; démonétisation des monnaies d'or et d'argent frappées antérieurement au 25 juin 1928 : JO, circulaire, presse, juin-sept. 1928 ; minimum légal de l'encaisse en lingots et monnaies d'or : JO, presse, affiche juin-sept. 1928 ; convertibilité en or des billets au porteur : note, JO, 1928-1936 Réparations, convention du 17 novembre 1947 : JO, note nov. 1947 ; or "indochinois", acquisition par le Fonds de stabilisation des changes : délibération du Conseil général, correspondance, juil.-oct. 1947 ; Libre circulation partielle des devises et de l'or, documentation : JO, textes parlementaires, nov.1947
          Date : 1928-1947

    • 1069200401 AR 228 à 248
      Titre : 3.3. Economie et industrie
      Date : 1800/1959

      • 1069200401 AR 228 à 238
        Titre : 3.3.1. Politique financière et budgétaire française
        Date : 1800/1959

        • 1069200401 AR 228
          Titre : Économie et industrie Politique financière et budgétaire française : Situation économique et financière, « index hebdomadaires [juil. 1926-avril 1928] et mensuels [1928-1939] » [indices, cours et taux] : état, juil. 1926-déc. 1939
          Date : 1926-1939

        • 1069200401 AR 229
          Titre : Politique financière et budgétaire, documentation : presse, note
          Date : 1928-1934

        • 1069200401 AR 230
          Titre : France, situation économique et financière (redressement financier, politique budgétaire,...), documentation : presse, tract, textes parlementaires, JO, note, déc. 1925-août 1926
          Date : 1925-1926

        • 1069200401 AR 231
          Titre : France, situation économique et financière, projet financier de Paul Doumer, documentation : presse, déc. 1925-janv. 1926 ; projet du Cartel des Gauches, documentation : presse, déc. 1925 ; inflation, documentation : presse, nov. 1925-fév. 1926 ; crise des changes, défense du franc, rôle de la Banque de France, documentation : presse, mai 1926 ; gouvernement Herriot, documentation : JO, presse, 20-28 juil. 1926
          Date : 1925-1926

        • 1069200401 AR 232
          Titre : Politique financière et budgétaire, politique extérieure, documentation : JO, textes parlementaires, note au sujet de l ; équilibre budgétaire [1934]
          Date : 1928-1935

        • 1069200401 AR 233
          Titre : Crises commerciales et financières, crise de 1805-1806, préparation d'une étude : rapport, s.d. ; crise de 1810, mesures à prendre pour aider la Maison de Commerce de Paris : extrait du registre des délibérations du Conseil général, déc. 1810 ; mesures à prendre pour aider les négociants et les fabricants : rapport adressé au Conseil général, déc. 1810 ; crise de 1813-1814, préparation d'une étude : rapport, s.d. ; rétablissement de la Caisse d'escompte du commerce : statuts, sept. 1814 ; crise de 1848, situation des affaires commerciales et industrielles : rapport, sept. 1851; relations entre les ministères, la mairie de Paris et le gouverneur de la Banque de France sur les avances aux ébénistes et aux fabricants de bronze, légation de France en Grèce, demande de prêt : correspondance, rapport, juin 1847-déc. 1849 ; crise financière de nov. 1857, article : presse, nov. 1857 ; situation de la Banque aux époques des crises, variation de l'encaisse, de l'escompte, valeurs cotées à la Bourse, opérations : état, nov. 1820-déc. 1864.
          Date : 1810-1864

        • 1069200401 AR 234
          Titre : Commerce et industrie en France, situation : note imprimée mensuelle (fév.-juil. 1919, oct.-déc. 1919) ; situation de l ; agriculture en France : note imprimée mensuelle (fév.-avril 1919, juin-déc. 1919)
          Date : 1919-1920

        • 1069200401 AR 235
          Titre : Faillites, législation : textes parlementaires, JO, 1881-1890 Financement de la construction immobilière, organisation : extraits des délibérations du Conseil général, note de la direction générale des Études et du Crédit, proposition d'Edgar Pisani concernant la bonification d'intérêts accordée à certaines catégories d'emprunteurs (1958), JO, presse, brochure , 1950-1959
          Date : 1881-1959

        • 1069200401 AR 236
          Titre : Chemins de fer, documentation : textes parlementaires, JO, presse, brochure
          Date : 1877-1878

        • 1069200401 AR 237
          Titre : Société de l'Unité / Comptoirs de l'Unité, émission de billets de circulation, réactions de la Banque de France : note [ note de M. Castaignet, exposé de M. Castaignet, avoué à la société de l' Unité (1846), avis de jurisconsultes consultés par la Banque de France sur laffaire de l'Unité (1 juil. 1846), consultation de M. Senard du 7 janv. 1839], 1839-[1846] Société Nationale d'Investissement , constitution : ordonnance du 2 nov. 1945 relative aux sociétés d'investissement, statuts, modifications, JO, note, presse, 1945-1951 ; proposition de participation de la Banque de France à la constitution du capital de la Société Nationale d'Investissement : note, 1948 ; désignation des administrateurs : procès-verbal du Conseil général, note, JO, 1949-1951 ; mise en vente des actions détenues par l'État : notice explicative sur la Société Nationale d'Investissement, inventaire du portefeuille au 31 déc. 1952, circulaire, JO, presse, 1945-1953
          Date : 1839-1953

        • 1069200401 AR 238
          Titre : Loterie nationale, relations entre les administrateurs et la Banque de France : correspondance, 1800-1804 ; Loterie impériale, relations entre les administrateurs et la Banque de France : correspondance, 1805 Loterie Nationale , organisation : circulaire, correspondance , presse 1933-1943 ; Commission à attribuer à la Banque de France : procès verbal de séance, état 1933 ; Souscription des agents : note, correspondance, 1933-1934
          Date : 1800-1943

      • 1069200401 AR 239 à 246
        Titre : 3.3.2. Missions d'études à l'étranger
        Date : 1913/1914

        • 1069200401 AR 239
          Titre : Missions d'études à l'étranger Documentation technique, missions d'étude envoyées auprès de banques centrales et privées étrangères [architecture extérieure et intérieure, installations techniques, mesures de sécurité, ...], mission envoyée en Suisse, à Milan, et en Autriche-Hongrie (26 mai-9 juin 1913) : rapport, photographie, plan, 1913 ; mission envoyée en Italie (Gênes, Turin, Naples et Rome) : rapport, juil. 1913 ; fabrication des billets de la Banque d'Italie : note, juil. 1913 ; « La Banque de Naples et le crédit agricole dans l'Italie méridionale » : note, 1913
          Date : 1913-1913

        • 1069200401 AR 240
          Titre : Documentation technique, missions d'étude envoyées auprès de banques centrales et privées étrangères [architecture extérieure et intérieure, installations techniques, mesures de sécurité, ], mission envoyée en Allemagne [description de la Reichsbank, de la Deutsche Bank, de la Dresdner Bank, de la Disconto-Gesellschaft et de la Bank für Handel und Industrie], partie administrative : rapport, spécimen, mars 1914
          Date : 1914-1914

        • 1069200401 AR 241
          Titre : Documentation technique, missions d'étude envoyées auprès de banques centrales et privées étrangères [architecture extérieure et intérieure, installations techniques, mesures de sécurité, , mission envoyée en Allemagne [description de la Reichsbank, de la Deutsche Bank, de la Dresdner Bank, de la Disconto-Gesellschaft et de la Bank für Handel und Industrie], partie technique (2 vol.), vol.1 : installations bancaires : plan, photographie, vol. 2 : résumé des observations techniques [pneumatiques, aération, téléphonie, chauffage, éclairage] : rapport, plan, photographie, 1914
          Date : 1914-1914

        • 1069200401 AR 242
          Titre : Documentation technique, missions d'étude envoyées auprès de banques centrales et privées étrangères [architecture extérieure et intérieure, installations techniques, mesures de sécurité, ], mission envoyée en Allemagne [description de la Reichsbank, de la Deutsche Bank, de la Dresdner Bank, de la Disconto-Gesellschaft et de la Bank für Handel und Industrie], annexes du rapport : photographie (« collection de vues des établissements de la Reichsbank »), liste (« liste des documents remis par la mission à l'appui de son rapport »), annexes I, IV-X
          Date : 1914-1914

        • 1069200401 AR 243
          Titre : Documentation technique, missions d'étude envoyées auprès de banques centrales et privées étrangères [architecture extérieure et intérieure, installations techniques, mesures de sécurité, ], mission envoyée en Allemagne [description de la Reichsbank, de la Deutsche Bank, de la Dresdner Bank, de la Disconto-Gesellschaft et de la Bank für Handel und Industrie], annexes du rapport : photographie (« collection de vues des établissements de la Reichsbank »), liste (« liste des documents remis par la mission à l'appui de son rapport »), annexes II et III
          Date : 1914-1914

        • 1069200401 AR 244
          Titre : Documentation technique, missions d'étude envoyées auprès de banques centrales et privées étrangères [architecture extérieure et intérieure, installations techniques, mesures de sécurité, ], mission envoyée en Allemagne [description de la Reichsbank, de la Deutsche Bank, de la Dresdner Bank, de la Disconto-Gesellschaft et de la Bank für Handel und Industrie], annexes du rapport : photographie (« collection de vues des établissements de la Reichsbank »), liste (« liste des documents remis par la mission à l'appui de son rapport »), annexes I, III-X
          Date : 1914-1914

        • 1069200401 AR 245
          Titre : Documentation technique, missions d'étude envoyées auprès de banques centrales et privées étrangères [architecture extérieure et intérieure, installations techniques, mesures de sécurité, ], mission envoyée en Russie [description de la Banque Impériale de Russie] : rapport
          Date : 1914-1914

        • 1069200401 AR 246
          Titre : Documentation technique, missions d'étude envoyées auprès de banques centrales et privées étrangères [architecture extérieure et intérieure, installations techniques, mesures de sécurité, ...], mission envoyée en Russie [description de la Banque Impériale de Russie] : rapport, liste (« liste des documents remis par la mission à l'appui de son rapport »), plan, photographie, annexes I, III-VIII Banques d'émission étrangères, comparaison des activites et du cadre législatif [1898-1909] : bilan résumé, note, 1909.
          Date : 1914-1914

      • 1069200401 AR 247 à 248
        Titre : 3.3.3. Commerce international
        Date : 1850/1892

        • 1069200401 AR 247
          Titre : Commerce international, documentation : correspondance, note, étude, état, JO, textes parlementaires, 1850-1876 ; crise commerciale de 1877-1878 : presse, 1877-1878 ; traités internationaux de commerce, prorogation de traités et de conventions de commerce : JO, textes parlementaires, 1879 ; traité de commerce entre la France et l'Italie [6 juil. 1877] : JO, 1877-1879 ; traité de commerce entre la France et l'Angleterre [5 nov. 1872] et traité de commerce entre la France et la Belgique [5 fév. 1873] : projet de loi, 1873 ; convention provisoire de commerce entre la France et l'Autriche-Hongrie [20 janv. 1879] : JO, 1879 ; révision du traité de commerce du 20 janv. 1860 entre la France et l'Angleterre : note, presse, 1872-1880 ; traité de commerce entre la France et le royaume d'Annam [31 août 1874] : JO, 1874-1875 ; traité de commerce entre la France et les États-Unis d'Amérique : presse, 1878 ; prorogation du traité de commerce du 30 juin 1864 entre la France et la Suisse : JO, 1878-1879 ; prorogation du traité de commerce du 14 fév. 1865 entre la France et les royaumes de Suède et Norvège : JO, 1877-1879 ; prorogation du traité de commerce du 11 juil. 1866 entre la France et le Portugal : JO, 1879 ; prorogation du traité de commerce du 23 juil. 1873 entre la France et la Belgique : JO, 1879 ; traité de commerce entre la France et l'Espagne [8 déc. 1877] : JO, presse, 1877-1880
          Date : 1850-1880

        • 1069200401 AR 248
          Titre : Commerce international, tarifs douaniers et traités de commerce, documentation: presse, JO
          Date : 1875-1892

    • 1069200401 AR 249 à 268
      Titre : 3.4. Evènements historiques
      Date : 1914/1954

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